Article 1 :
Une association à but non lucratif, entre les personnes physiques adhérents aux présents statuts, est créé et est régie par le Dahir 376-58-1 du 15 novembre 1957. Modifie par le Dahir 283-73-1 du 10 avril 1975.

Article 2 :
Cette association prend la dénomination de : " Société Marocaine d'Arthroscopie" en abrégé "SMA"

Article 3 :
La société a pour buts de :
- Contribuer au développement de la recherche, l'étude et la diffusion des techniques diagnostiques et chirurgicales arthroscopies au Maroc, en promotionnant leur développement dans toute leur étendue ainsi que celles des disciplines affines.
- Coordonner et diffuser les travaux effectués par les spécialistes de cette branche de la chirurgie et ceux de disciplines chirurgicales et médicales ayant un rapport avec elle. Organiser des séminaires et des conférences sur les thèmes la concernant.
- Renforcer les liens de coopération avec les ministères de tutelles ou tout autre organisme gouvernemental ou non ayant une relation avec la discipline.
- Organiser la formation post-universitaire de ses membres.
- Défendre les intérêts de ses membres et de la discipline
- Renforcer les liens de coopération avec les associations médicales dans les divers domaines.
- Faciliter des contacts et échanges de vue, notamment par des séances de travaux pratiques et théoriques, conférences, publications, rencontres nationales et internationales, etc. …
- La SMA est l'interlocuteur incontournable auprès des instances dirigeantes en ce qui concerne la discipline.
- Organiser des activités socioculturelles

Article 4 :
La société a une durée illimitée.

Article 5 :
Le siège de la société est situé à : Avenue Atlas Imm. 19 Apt 7, Agdal Rabat, Maroc
Tel/ Fax : + 212 (0) 37671888

Article 6 :
Les activités politiques et religieuses sont interdites au sein de la SMA

Article 7
La SMA est une société fille de la Société Marocaine de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SMACOT). Par conséquent pour être membre titulaire de la SMA, il faut être membre titulaire de la SMACOT.

TITRE II

COMPOSITION

Article 8 :
La Société se compose : de membres titulaires, de membres associés, de membres honoraires et de membres d'honneur.
•  Les membres titulaires  : Pour devenir membre titulaire il faut être de nationalité marocaine, être docteur en médecine et détenteur du diplôme, du C.E.S. ou d'une qualification dans la spécialité de traumatologie orthopédie et être membre titulaire de la SMACOT. Il faut présenter la liste des titres et travaux et être parrainé par 2 membres titulaires de la SMA et être accepté par l'Assemblée Générale à la majorité simple, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.
Les membres titulaires doivent : contribuer activement à la vie de la Société, payer leurs cotisations et assister régulièrement aux réunions.
b) Les membres associés  : Pour obtenir la qualité de membre associé, tout chirurgien traumatologue orthopédiste étranger ou tout médecin exerçant une spécialité affine, parrainé par deux membres titulaires de la SMA, à condition de présenter la liste des titres et travaux, et être accepté par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau.
Les membres associés participent aux réunions de la Société, à l'exception de celles qui, sur décision du Bureau, sont réservées aux seuls membres titulaires. Il peuvent prendre part aux discussions mais ils n'ont pas droit de vote. Ils doivent payer une cotisation annuelle.
c) Les membres honoraires   : Sont désignés par l'Assemblée Générale, sur proposition du Bureau et à leur demande. Ils doivent être âgés de plus de 65 ans. Ils conservent le droit de vote dans les Assemblées Générales et peuvent être désignés aux différentes commissions. Ils assistent, à leur convenance, aux réunions et aux Assemblées. Ils ne paient pas de cotisation, reçoivent le journal au tarif préférentiel.
d) Les membres d'honneur  : Les anciens présidents, les chirurgiens orthopédistes marocains ou non et toute personne ayant rendu à la Société et à la chirurgie orthopédique des services éminents. Ils sont élus par l'Assemblée Générale sur simple proposition du Bureau. Ils conservent leur titre à vie.
Article 9 :
Les membres fondateurs de la SMA sont les membres présents lors de l'assemblée générale constitutive. Ils acquièrent de ce fait le titre de membre titulaire de la SMA.

CONDITION D'ADMISSION

Article 10  :
Toute admission dans la Société est faite, sur proposition du Bureau, par l'Assemblée Générale. La liste des candidats sera envoyée à chaque membre de la Société lors de la convocation à l'Assemblée Générale. Pour que l'admission soit prononcée, il est nécessaire que le candidat obtienne la majorité simple des voix des membres actifs présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.

Article 11 :
La qualité de membre se perd, par démission, par radiation à la suite de faute professionnelle grave, ou par le défaut de paiement des cotisations pendant plus de deux années. Toutefois, la radiation pour ce motif ne pourra intervenir pour un membre actif, que 3 mois après un rappel adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute radiation doit être proposée par le Bureau et votée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers.

TITRE III 

ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

Article 12 :
L'administration de la Société est assurée par un Bureau. Pour être membre du Bureau de la SMA, il faut avoir 5 ans d'ancienneté en tant que chirurgien orthopédiste. Ce Bureau est élu pour deux ans, à la majorité simple, par l'ensemble des membres titulaires réuni en Assemblée Générale. Il se compose :
•  D'un Président , désigné d'office, pour deux ans, par l'Assemblée Générale : c'est le vice président du mandat précédant sauf contrainte, dans ce cas il sera élu par l'assemblée générale par la majorité simple des voix. Son mandat ne peut être reconduit. Le Président préside les réunions du Bureau et les Assemblées Générales de la Société et entérine par sa signature les décisions du Bureau et de l'Assemblée Générale. Il représente la Société auprès des Pouvoirs Publiques. Il veille à la bonne marche de la Société et coordonne l'activité des autres membres du Bureau.
Une fois le mandat du président arrivé à son terme, il accèdera au titre d'ancien président de la société, titre honorifique. Il fera parti du Bureau le mandat suivant en tant que past président.
- D'un Vice–Président , élu par l'assemblée générale par la majorité simple des voix pour un mandat de deux ans, il sera reconduit en tant que président de la société le mandat suivant. Il remplace le président en cas d'empêchement.
- D'un Past Président , désigné d'office pour deux ans par l'Assemblée Générale : c'est le président du mandat précédant sauf contrainte dans ce cas son poste restera vacant. Son mandat ne peut être reconduit.
- D'un Secrétaire Général , élu pour deux ans, rééligible. Il bénéficie de la délégation de signature en cas d'absence du Président et du Vice Président. Il est chargé d'assurer l'exécution des décisions du Bureau et le fonctionnement régulier de la Société. Il présente devant l'Assemblée Générale le compte rendu moral des activités effectuées pendant l'année écoulée.
Il envoie les convocations, prépare le programme des discussions et rédige les procès-verbaux qui seront adressés à tous les membres de la société.
- D'un Secrétaire Général Adjoint , élu par l'Assemblée Générale élu pour deux ans, rééligible. Il remplace le secrétaire général en cas d'empêchement.
- D'un Trésorier , élu pour deux ans, rééligible. Il tient les comptes de la Société, effectue les recettes et les dépenses, donne quittance de tous titres et sommes reçues. Il procède, avec l'accord du Président ou du Vice Président, à toutes opérations bancaires, postales et autres se rattachant au fonctionnement de la Société. Il fait devant l'Assemblée Générale le compte-rendu financier des opérations effectuées pendant l'année écoulée.
- D'un Trésorier Adjoint , élu par l'Assemblée Générale élu pour deux ans, rééligible et qui seconde le Trésorier Général et le remplace en cas d'empêchement.
- D'un Directeur de la revue , élu pour deux ans. Ses fonctions sont renouvelables.
- De deux conseillers : élus par l'assemblée générale par la majorité simple des voix pour un mandat de deux ans renouvelables.

Article 13 :
Le Bureau est dissout ordinairement au terme de son mandat de deux ans et extraordinairement par démission globale de ses membres, agrées par l'Assemblée Générale. Le départ d'un membre du Bureau pour cause de démission, agrée par l'Assemblée Générale ou bien pour toute autre cause, entraîne son remplacement dans les même conditions prévues par l'article 10, et ce pour la période restant à couvrir.

Article 14 :
En cas de démission collective du bureau, le président, le Secrétaire Général et le trésorier sont tenus de rester en fonction pour les affaires courantes jusqu'à l'élection du nouveau bureau.

Article 15 :
La fonction de membre du bureau n'est pas rémunérée.

TITRE IV 

ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 :
Les dates et l'ordre du jour de l'Assemblée Générale sont préparés par le Bureau. Elle se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que les besoins de la Société l'exigent. Les convocations sont adressées par courrier individuel à chaque membre au moins 15 jours à l'avance.

L'assemblée Générale procède tous les deux ans à l'élection du Bureau, le vote par procuration n'est pas admis, et tous les ans à l'admission des nouveaux membres. Elle fixera les sujets à débattre lors des réunions scientifiques organisées périodiquement par la Société.

Au cours de l'Assemblée Générale, le Président donne lecture du rapport global, le Secrétaire Générale du rapport moral et le Trésorier du rapport financier et propose à l'Assemblée Générale le taux de cotisations pour l'année suivante. Quitus est donné éventuellement par l'Assemblée Générale.

Article 17:
L'assemblée Générale pourra se réunir extraordinairement pour modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sauf en ce qui concerne l'objet de la Société. Toutes les décisions de la Société concernant la modification de statut devront être prises, au vote secret, à la majorité des deux tiers des membres présents, lesquels devront représenter un quorum d'au moins la moitié plus un des membres titulaires de la Société.

Cette Assemblée aura été convoquée comme il est dit ci-dessus à l'article 16. Dans le cas où le quorum de la moitié plus un des membres titulaires de la Société ne serait pas atteint, l'Assemblée Générale qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire ne pourra être valablement tenue, et sera à nouveau convoquée dans les mêmes formes. Aucune condition de quorum ne sera exigée pour la nouvelle Assemblée.

L'assemblée Générale extraordinaire est convoquée soit par décision du Bureau de la Société, soit à la demande écrite de la moitié plus un de ses membres titulaires inscrits et à jour de leurs cotisations.

TITRE V

FINANCES

Article 18 :
Les ressources de la société sont assurées par :
1.- les cotisations de ses membres dont le montant sera fixé chaque année par l'Assemblée Générale, sur proposition du Bureau.
2- les subventions qui pourraient lui être accordées.
3- les dons et legs autorisés.
4- le revenu des biens et valeurs de toute nature appartenant à la société.

Article 19 :
Ces ressources servent à financer les activités de la Société.

Article 20 :
Les ordres de retrait de fonds sont signés conjointement par Le président et Le trésorier

TITRE VI

DISSOLUTION

Article 21 :
La dissolution de La SMA ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet par un avis indiquant l'objet de la réunion. Cette Assemblée Générale doit réunir les deux tiers des membres titulaires et le vote doit être acquis à la majorité des deux tiers des membres présents. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale sera convoquée dans un délai d'un mois par lettre recommandée, la décision sera valable si elle est prise à la majorité absolue des membres présents.

Article 22 :
En cas de dissolution, les biens de la SMA seront repartis conformément aux dispositions prévues par les textes en vigueur régissant les associations de même nature.

Article 23 :
Les présents statuts approuves et adoptes par 1'Assemblée Générale constitutive entrent en vigueur immédiatement.